Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent la vente de produits personnalisés proposés par ANNEYA (objets, textiles, sublimation, impression 3D).
Article 2 – Produits
Les produits sont réalisés à la demande du client.
Les visuels sont non contractuels (variations de couleurs possibles).
La validation d’une maquette vaut acceptation définitive.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les frais de livraison sont précisés avant validation.
Article 4 – Paiement
Le paiement s’effectue via les solutions sécurisées proposées sur le site.
La commande est traitée après réception du paiement.
Article 5 – Délais
Les délais de fabrication sont indicatifs et communiqués au client.
Article 6 – Livraison
La livraison est assurée par des transporteurs partenaires.
ANNEYA ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Article 8 – Responsabilité
ANNEYA ne pourra être tenue responsable :
- D’une erreur validée par le client
- D’une mauvaise utilisation du produit
- D’un visuel fourni sans droit d’utilisation
Article 9 – Médiation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation :
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut saisir gratuitement le médiateur :
EN COURS DE DÉMARCHES
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.